Le tour du monde des droits 1/9 : La France

Dans le cadre d’une série consacrée à un tour du monde des droits des enfants, notre antenne vous présente aujourd’hui un article sur les droits des enfants en France. Bonne lecture !

Histoire de la notion

Les droits de l’enfant sont souvent méconnus et constituent une notion juridique assez floue pour la plupart des citoyens français.

Au cours de l’Antiquité, l’enfant n’est pas vu comme un citoyen à part entière mais plutôt comme un citoyen en devenir. Il ne leur est accordé aucune conscience politique ou aucun droit spécifique. Ils doivent obéir à la direction familiale, assurée par le père dans la plupart des cas. Cette conception de l’enfant et de ses droits reste en vigueur jusqu’au Moyen Âge.

Ce n’est qu’à l’époque moderne que l’on voit apparaître une véritable individualité de l’enfant en France. En effet, la prise de conscience sur des droits accordés à l’enfant verra le jour au milieu du XIXème siècle, et atteindra son apogée en 1989, année de signature de la Convention internationale des droits de l’enfant par la France. Mais on peut s’interroger, au-delà des dispositions inscrites dans les textes les plus fondamentaux de la République, sur la réalité des droits de l’enfants aujourd’hui, en France.

Les zones d’ombre d’un bilan positif

Bien que la France soit souvent considérée comme le pays des droits de l’Homme, il n’est pas si évident d’étendre cette affirmation aux droits de l’enfant. En effet, sur certains droits fondamentaux garantis par la Convention internationale des droits de l’enfant, la France semble irréprochable.

Par exemple, le droit d’avoir un nom, une nationalité et une identité est, jusqu’à preuve du contraire, un droit respecté en France puisque l’État civil garantit cette fonction à chaque nouvelle naissance. Le droit d’aller à l’école est également globalement respecté puisque les taux de scolarisation des enfants âgés de 3 à 16 ans sont proches des 100% selon les chiffres officiels donnés par l’INSEE.

Mais la France n’est pas irréprochable. Dans un rapport du comité sur les droits de l’enfant de l’ONU en date du 4 février 2016, il était fait état d’un grand nombre de manquements aux exigences garantissant le respect des droits de l’enfant. Que ce soit le traitement réservé aux enfants migrants, l’autorisation des châtiments corporels ou la justice des mineurs, les conclusions qui se dégagent de ce rapport sont assez alarmante sur la considération que l’on réserve aux droits de l’enfant en France. Bien que les châtiments corporels aient été définitivement interdits en 2019, faisant ainsi de la France la 56ème nation à adopter cette modernisation, trop peu de changements ont pu être observés depuis 2016.

Le cas des mineurs non accompagnés

En 2017, c’était près de quinze mille mineurs non accompagnés qui sont entrés sur le territoire français, selon les chiffres d’Amnesty International, et ces chiffres ne cessent d’augmenter au fil des années. Selon l’Unicef, neuf enfants migrants sur dix arrivant en Europe ne sont pas accompagnés. On pourrait alors attendre de l’État français d’assurer cet accompagnement pour ces enfants abandonnés à leur propre sort, conformément aux engagements qu’il a souscrit lors de sa ratification de la Convention internationale des droits de l’enfant.

Fuyant la misère ou la guerre dans la plupart des cas, ces mineurs se retrouvent livrés à eux-mêmes, dans les rues de villes françaises chassés et délaissés par les institutions. Dans le rapport de 2016 de l’ONU, il était rapporté une certaine « discrimination raciale » qui persistait en France à l’égard des enfants d’origine étrangère, ce qui est pourtant contraire aux dispositions de la Convention internationale des droits de l’enfant, qui prévoit le droit d’être protégé contre toutes les formes de discrimination.

La justice des mineurs

Le bilan en matière de justice des mineurs est peut-être plus réjouissant, bien que cela soit discutable. Selon l’Unicef, la justice pénale des mineurs a été modifiée par des lois qui voulaient la rapprocher de celle des adultes, et ainsi opérer une répression beaucoup plus dure.

Mais cette tendance s’inverse progressivement, notamment suite à plusieurs rappels à l’ordre de la part des juridictions internationales.

Ainsi, les tribunaux correctionnels pour mineurs ont été supprimés en 2017 pour laisser place aux seuls tribunaux pour enfants, juridiction spécialisée. De plus, le Gouvernement en place a fait de la justice des mineurs un de ses objectifs majeurs, et a placé cet enjeu au cœur de son budget pour 2020, en prévoyant, à l’initiative de la Garde des Sceaux Nicole Belloubet, une réforme d’ampleur de la justice des mineurs.

Un Code pénal des mineurs devrait d’ailleurs entre en vigueur fin 2020, et remplacera l’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante qui était, jusqu’alors, le seul texte juridique relatif à la justice des mineurs en matière pénale. Une modernisation devenait alors indispensable.

Les mineurs placés

Mais la plus grande zone d’ombre réside chez ceux surnommés parfois « les sacrifiés de la République », il s’agit des mineurs placés par l’aide sociale à l’enfance en foyer ou en famille d’accueil. Ce dispositif a théoriquement pour but de garantir un cadre de vie aux enfants propice à leur bonheur et à leur réussite.

Il résulte de la Convention internationale des droits de l’enfant que ce dernier possède un droit d’avoir une famille, d’être entouré et aimé, qu’il possède également un droit d’avoir un refuge, d’être secouru, et d’avoir des conditions de vie décentes. Il a le droit d’être protégé de la violence, de la maltraitance et de toute forme d’abus et d’exploitation.

Et pourtant, aujourd’hui en France, ces droits sont bafoués pour de nombreux enfants placés. Ces mineurs déjà en danger dans leurs familles, se retrouvent bien trop souvent de nouveau sujets à la violence et à la maltraitance. La pierre n’est pas à jeter aux différents agents de l’aide sociale à l’enfance qui sont souvent dépassés et se démènent parfois sans moyens sous le poids de l’urgence qui ne cesse de croître, mais à un système globalement défectueux.

Lyes Louffok, ancien enfant placé et membre du Conseil national de la protection de l’enfance ne cesse de rappeler qu’un SDF sur quatre est un ancien enfant placé.

Ces quelques exemples n’offrant absolument pas un panel des différentes situations existantes en France permettent tout de même de comprendre qu’il reste du chemin à faire en matière de droits de l’enfant. Différentes institutions et associations y œuvrent chaque jour, et tirent constamment la sonnette d’alarme sur l’urgence de la situation. Les enfants, de par leur nature, ne seront jamais assez protégés, et la garantie de leurs droits ne sera jamais assez assurée.

Par Lucas Galand.

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